Formulaires du Monde

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Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Acte de naissance S12

Condition de délivrance:

La demande d'obtention de l'acte de naissance spécial n°12S doit être justifiée par la présentation de l'un des documents suivants:

  • Le document expiré ou détérioré
  • Le passeport expirant dans moins de six (06) mois
  • Le passeport comportant moins de feuillets vierges
  • La déclaration sur l'honneur pour les personnes demandant un titre pour la première fois
  • La déclaration de perte ou de vol.

La demande et le suivi peuvent aussi être effectué en renseignant le formulaire sur : 

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