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Décret présidentiel n° 14-383 du 30 Décembre 2014

Décret présidentiel n° 14-383 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 13 - 08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ;
Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances 2014, au budget des charges communes ;
Vu le décret exécutif n° 14-40 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’agriculture et du développement rural ;


Décrète :

Article 1er.
— Il est annulé, sur 2014, un crédit de cent vingt-huit millions neuf cent soixante-et-onze mille dinars (128.971.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de cent vingt-huit millions neuf cent soixante-et-onze mille dinars(128.971.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014
Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

N° des chapitres

Libelles

Crédits ouverts en DA











31-02



33-03










31-12




33-13

MINISTERE DE L.AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL

SECTION II

DIRECTION GENERALE DES FORETS

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel . Rémunérations d.activités

Direction générale des forêts . Indemnités et allocations diverses

Total de la 1ère partie

Personnel . Charges sociales

Direction générale des forêts . Sécurité sociale

Total de la 3ème partie

Total du Titre III

Total de la sous-section I

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L.ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel . Rémunérations d.activités

Services déconcentrés des forêts . Indemnités et allocations diverses

Total de la 1ère partie

3ème Partie

Personnel . Charges sociales

Services déconcentrés des forêts . Sécurité sociale

Total de la 3ème partie

Total du titre III

Total de la sous-section II

Total de la section II

Total des crédits ouverts 











1.180.000

1.180.000


295.000

295.000
1.475.000
1.475.000






101.997.000

101.997.000



25.499.000
25.499.000
127.496.000
127.496.000
128.971.000

128.971.000


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