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Immatriculation d'un véhicule neuf acquis auprès de concessionnaire

  1. Carte d’immatriculation provisoire,
  2. Procès verbal de réception délivré par les services des mines, 
  3. Certificat de conformité délivré par les services de l’autorité chargée du contrôle de conformité (article 28 du décret exécutif n° 07-390 suscité),
  4. Attestation de vente délivrée par le concessionnaire déterminant toutes les caractéristiques techniques du véhicule, et comportant les informations concernant le dédouanement, selon spécimen en vigueur. 
  5. Facture d’achat du véhicule
  6. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  7. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  8. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  9. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  10. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  11. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  12. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.

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