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Assurance décès

-En cas de décès de l’assuré(e), la CNAS verse un capital décès aux ayants droit qui sont :
- Le conjoint.
- Les enfants à charge.
- Les ascendants à charge.

Condition :l’assuré doit avoir travaillé 15 jours durant les 03 mois précédant la date du décès.


    Procédure

    Le capital décès est calculé comme suit :

    Pour les salariés :
    -12 fois le montant du salaire mensuel soumis à cotisation le plus favorable perçu durant l'année précédant le décès.
    -Ce montant ne peut être inférieur à 12 fois le Salaire National Minimum Garanti
    Pour les titulaires de pensions et de rentes :
    -12 fois le montant mensuel de la pension ou de la rente

    -Ce montant ne peut être inférieur à 75% du Salaire National Minimum Garanti.

    Comment est payé le capital décès ?
    -Il est réglé en une seule fois
    -En cas de pluralité des bénéficiaires, il est réparti entre eux à parts égales
    Soit par :
    -Chèque bancaire
    -Virement CCP - bancaire

    IMPORTANT
    Le montant du capital décès ne peut être réclamé au delà de 4 ans à compter de la date du décès

    Procédure

    Le capital décès est calculé comme suit :

    Pour les salariés :
    -12 fois le montant du salaire mensuel soumis à cotisation le plus favorable perçu durant l'année précédant le décès.
    -Ce montant ne peut être inférieur à 12 fois le Salaire National Minimum Garanti
    Pour les titulaires de pensions et de rentes :
    -12 fois le montant mensuel de la pension ou de la rente

    -Ce montant ne peut être inférieur à 75% du Salaire National Minimum Garanti.

    Comment est payé le capital décès ?
    -Il est réglé en une seule fois
    -En cas de pluralité des bénéficiaires, il est réparti entre eux à parts égales
    Soit par :
    -Chèque bancaire
    -Virement CCP - bancaire

    IMPORTANT
    Le montant du capital décès ne peut être réclamé au delà de 4 ans à compter de la date du décès
    assurance décès AS17(PDF, 1021.29 Ko)

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