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Demande de changement de gérant

  1. Demande de modification signé légalisée par le promoteur (imprimé ANDI).
  2. Copies de la décision d'octroi d'avantages initiale et des décisions modificatives le cas échéant.
  3. Copie de la liste des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et éventuellement des listes modificatives.
  4. Copie du registre de commerce et copie de la carte fiscale;
  5. Copie de la pièce d'identité du promoteur;
  6. Justificatif de la nomination du nouveau gérant (copie du registre de commerce, du statut modifié ou du PV de réunion de l'assemblée générale).
  7. Copie de la pièce d'identité du nouveau gérant.
  8. Un état d'avancement du projet signé et cacheté par le promoteur et visé par services fiscaux (1 ère et 2 ème page) (imprimé ANDI).
  9. 5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)

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