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Pourquoi un tel outil ?

 

Modification du RC pour loueur de fonds de commerce

  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ; 
  • Original de l'extrait du registre du commerce ; 
  • Copie de l'acte notarié portant location gérance du fonds de commerce ; 
  • Copie de l'insertion de l'acte notarié portant location gérance au BOAL et dans un quotidien national ; 
  • Quittance justifiant de l'acquittement des droits de timbre, prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ; 
  • Reçu de versement des droits de modification du ~~ registre du commerce tel que fixé par la législation en vigueur

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