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  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre V : Des saisies
  8. Chapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés
  9. Section 11 : De la folle enchère

Section 11 : De la folle enchère

Art. 760. - Si l'immeuble et/ou le droit réel immobilier est adjugé à un prix inférieur à la mise à prix fixée dans le cahier des charges, toute personne peut, dans un délai de huit (8) jours à dater du jugement d'adjudication, présenter une requête signée de surenchère.
Dans ce cas, le surenchérisseur doit offrir en plus, un sixième au moins, du prix de l'adjudication et déposer contre récépissé, au greffe du tribunal, le montant du prix total proposé, ainsi que les frais de justice et taxes dues, l'adjudication est refaite conformément aux conditions fixées par les articles 749 à 757 ci-dessus, et aux frais du surenchérisseur.


Art. 761. - Le surenchérisseur peut, avant le jugement d'adjudication, arrêter la procédure de revente, s'il dépose au greffe du tribunal les frais supplémentaires qu'entraîne sa renonciation.
La requête tendant à mettre fin à la procédure de revente, accompagnée du récépissé de dépôt des frais supplémentaires, est présentée au président du tribunal, qui statue par ordonnance non susceptible de recours.

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»   Section 12 : Du jugement d'adjudication et de ses effets

Toujours dans Chapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés
Section 1 : De l'ordonnance de saisie et de sa transcriptionSection 2 : De la signification de l'ordonnance de saisie immobilièreSection 3 : De la pluralité des créanciersSection 4 : De la transcription de l'ordonnance de saisie immobilière à la conservation foncière et de ses effetsSection 5 : Du cahier des charges de la venteSection 6 : De la mise à prixSection 7 : De la signification du cahier des charges de la venteSection 8 : Des oppositions et des demandes de sursis à la vente des immeublesSection 9 : De la procédure de vente aux enchèresSection 10 : De l'audience d'adjudicationSection 12 : Du jugement d'adjudication et de ses effets