Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Extension du réseau

Si la propriété est située à au-delà de 20 mètres du réseau le montant du devis à payer sera calculé au coût réel.


Nouveau lotissement:
  • Les habitants du lotissement doivent désigner un représentant pour suivre les démarches auprès de l'agence de la société de distribution. Il doit déposer une demande dans laquelle il mentionne le nombre de logements à raccorder.
  • La demande est accompagnée d'un plan de masse (1/2000) et d'un plan de situation.
  • Les bénéficiaires doivent mettre en place des niches individuelles pour les compteurs en limite de propriété et réaliser leurs installations intérieures.
  • La société de Distribution posera les canalisations, réalisera les branchements (Individuels) et mettra sous pression le réseau.
  • Votre représentant vous invitera à souscrire des abonnements individuels après avoir fourni les certificats de conformité de vos installations intérieures.
  • Sonelgaz posera votre compteur et mettra votre branchement en service et ce après le contrôle d’étanchéité de vos installations intérieures.
Nouvel immeuble:
  • Le promoteur dépose une demande au niveau de la société de distribution, accompagnée des documents suivants:
    • Un plan de masse
    • Nombre d’immeubles
    • Nombre d’appartements par immeuble
    • Plans des gaines techniques et des colonnes montantes pour approbation par la société de Distribution.
  • La société de Distribution réalisera les branchements (Individuels) et mettra sous pression le réseau.
  • Le promoteur invitera les habitants à souscrire un abonnement individuel après avoir fourni les certificats de conformité des installations intérieures.
  • La société de Distribution posera les compteurs et mettra les branchements en service et ce ; après le contrôle d’étanchéité des installations intérieures.

«   Retour

Toujours dans Branchement gaz