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Dispositions générales

Article. 1er. - Toutes les relations entre les membres de la famille sont régies par les dispositions de cette loi.


Art. 2. - La famille est la cellule de base de la société, elle se compose de personnes unies par les liens de mariage et par les liens de parenté.

Art. 3. - La famille repose, dans son mode de vie, sur l'union, la solidarité, la bonne entente, la saine éducation, la bonne moralité et l'élimination des maux sociaux.

Art. 3 bis. (Nouveau) - Le ministère public est partie principale dans toutes les instances tendant à l’application des dispositions de la présente loi.

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»   Livre 1er: Du mariage et de la dissolution