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Code de la famille

Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée.
Le Président de la République,
- Vu la Constitution, notamment ses articles 151-2° et 154 ;
- Après adoption par l’Assemblée populaire national ;


Promulgue la loi dont la teneur suit :

    Dispositions générales

    Livre 1er: Du mariage et de la dissolution

    Livre deuxième – De la représentation légale

    Livre troisième - Des successions

    Livre quatrième - Dispositions testamentaires (legs-donation-waqf)

    Décret exécutif n° 06-154 du 11 Mai 2006 portant code de la famille.

    FORMULAIRE CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL

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»   Journal officiel 2015