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Enfant algérien recueilli par un ressortissant français par Kafala

  • Concerne l'enfant algérien recueilli par une personne de nationalité française ou par une personne ayant à la fois la nationalité française et la nationalité algérienne.
  • Si la personne recueillant l’enfant est un ressortissant algérien n’ayant pas aussi la nationalité française,La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur"), qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l’OFII (Office français pour l’Immigration et l’Intégration).
Lors du dépôt du dossier, l’OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".

  1. Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
  2. Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
  3. Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 9 mois à partir de la date d'arrivée en France. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa et les cachets d’entrée et de sortie)
  4. Photocopie du passeport (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
  5. Fiche familiale d'état civil délivrée depuis moins de 3 mois en langue française (originale)
  6. Lettre de motivation du recueillant exposant en détail les raisons de la demande de visa long séjour (original)
  7. Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en arabe (original)
  8. Traduction en français de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
  9. Le cas échéant, photocopie de la fiche familiale d'état civil des parents légitimes de l'enfant
  10. Acte de Kafala judiciaire en arabe (original)
  11. Acte de Kafala judiciaire en arabe (copie)
  12. Traduction en français de l'acte de Kafala (photocopie)
  13. En cas de changement de nom, jugement de changement de nom prononcé par un tribunal (original)
  14. Traduction en français du jugement de changement de nom (copie)
  15. Procès verbal de désistement du/des parent(s) biologique(s) de l'enfant recueilli établi par la DASS (copie)
  16. Traduction en français du procès verbal de désistement du/des parent(s) biologique(s) de l'enfant recueilli (copie)
  17. Photocopie de l'autorisation de sortie du territoire de l'enfant établie par la DASS algérienne
  18. Traduction en français de l'autorisation de sortie du territoire de l'enfant établie par la DASS algérienne
  19. Attestation de placement par la DASS auprès du kafil (recueillant) de nationalité française (photocopie)
  20. Traduction de l'attestation de placement par la DASS auprès du kafil de nationalité française (photocopie)
  21. Copie de la pièce d'identité présentée à l'autorité judiciaire algérienne par le/les recueillants pour l'établissement du jugement de Kafala (photocopie)
  22. Photocopie du justificatif de la nationalité française du/des recueillants (Certificat de nationalité française,Ou carte nationale d'identité française,Ou ampliation d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,Ou copie de la déclaration d'acquisition enregistrée,Ou acte de naissance apportant la preuve de la nationalité française)
  23. Photocopie complète du livret de famille du/des recueillants
  24. Photocopies des justificatifs d'un éventuel lien de parenté entre le recueillant et l'enfant
  25. Photocopies des justificatifs des ressources du/des recueillants (Trois derniers bulletins de salaire, avis d'imposition des deux dernières années et relevés bancaires des trois derniers mois)
  26. Photocopie d'un document relatif aux conditions de logement pendant le séjour en France (Titre de propriété ou contrat de location du recueillant, décrivant la taille du logement et le nombre de pièces)
  27. Photocopie du justificatif de la couverture médicale de l'enfant pour les trois premiers mois de séjour en France
  28. Photocopie du casier judiciaire du/des recueillants

visa long sejour france(PDF, 47.82 Ko)

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