Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Renouvellement en cas de perte ou détérioration de la carte grise

  1. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  2. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  3. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  4. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  5. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  6. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  7. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
  8. En cas de perte :déclaration de perte faite auprès des services de sécurité compétents
  9. En cas de détérioration: Une déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC et la carte grise détériorée

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»   Immatriculation d'un véhicule acquis après vente aux enchères