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Demande d'une liste corrective

  1. Une demande d'une liste corrective signée légalisée par le promoteur (imprimé ANDI)
  2.  Copies de la décision d'octroi d'avantages initiale et des décisions modificatives le cas échéant.
  3.  Copie de la liste des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et éventuellement des listes modificatives.
  4.  La liste corrective des biens et services demandée, en quatre exemplaires, signées et légalisées (imprimé ANDI);
  5.  Un état d’avancement du projet renseigné et signé par le promoteur (imprimé ANDI et visé par les services fiscaux (1 ère et 2 ème page);
  6.  Copie du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale ;
  7.  Copie(s) des factures proformas des équipements de la nouvelle liste
  8.  5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
NB :
*Liste additive: c'est une liste qui rajoute de nouveaux biens et services à ceux figurant
déjà sur la liste initiale.
*Liste rectificative: c'est une liste qui remplace des biens et services figurant sur la liste initiale avec suppression de cette dernière des biens et/ou services faisant l'objet d'un remplacement.
*Liste modificative: elle cumule les fonctions des deux premières listes. Elle procède dans le même temps à des rajouts et à des remplacements de biens et/ou de services sur la liste initiale tout en supprimant de celle-ci ceux qui font l'objet d'un remplacement.

Etat_Avancement(DOC, 41 Ko)

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