Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Journal officiel 07/01/2015

S O M M A I R E

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

  • Décret présidentiel n° 14-375 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur la suppression de visas d’entrée préalables au profit des titulaires de passeports diplomatiques spéciaux et de service, signé à Koweït-City, le 12 mai 2013
  • Décret présidentiel n° 14-376 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït dans le domaine de l’environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013
LOIS
  • Loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’'un fonds de la pension alimentaire
  • Loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales
DECRETS

  • Décret présidentiel n° 14-382 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
  • Décret présidentiel n° 14-383 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
  • Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d'’Alger)
ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L'’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d'’Etat civil

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspopdant au 21 octobre 2013 portant règlement technique relatif aux bouteilles à pression de gaz en matériaux composites. 

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions nationales

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œoeuvre de ce système





    Conventions et accords internationaux

    Lois

    Décrets

    Arrêtés, décisions et avis

«   Retour

»   Journal officiel 25/01/2015

Toujours dans Journal officiel 2015
Journal officiel 25/01/2015Journal officiel 27/01/2015Journal officiel 29/01/2015Journal officiel 08/02/2015Journal officiel 15/02/2015Journal officiel 18/02/2015Journal officiel 22/02/2015Journal officiel 25/02/2015Journal officiel 08/03/2015Journal officiel 11/03/2015Journal officiel 25/03/2015Journal officiel 29/03/2015Journal officiel 01/04/2015Journal officiel 05/04/2015Journal officiel 08/04/2015Journal officiel 19/04/2015Journal officiel 22/04/2015Journal officiel 26/04/2015Journal officiel 29/04/2015Journal officiel 06/05/2015Journal officiel 13/05/2015Journal officiel 18/05/2015Journal officiel 20/05/2015Journal officiel 24/05/2015Journal officiel 27/05/2015Journal officiel 31/05/2015Journal officiel 03/06/2015Journal officiel 10/06/2015Journal officiel 17/06/2015Journal officiel 22/06/2015Journal officiel 24/06/2015Journal officiel 28/06/2015Journal officiel 01/07/2015Journal officiel 08/07/2015Journal officiel 12/07/2015Journal officiel 19/07/2015Journal officiel 23/07/2015Journal officiel 29/07/2015Journal officiel 05/08/2015Journal officiel 12/08/2015Journal officiel 19/08/2015Journal officiel 23/08/2015Journal officiel 26/08/2015Journal officiel 30/08/2015Journal officiel 09/09/2015Journal officiel 16/09/2015Journal officiel 20/09/2015Journal officiel 27/09/2015Journal officiel 30/09/2015Journal officiel 08/10/2015Journal officiel 14/10/2015Journal officiel 21/10/2015Journal officiel 25/10/2015Journal officiel 29/10/2015Journal officiel 04/11/2015Journal officiel 08/11/2015Journal officiel 11/11/2015Journal officiel 18/11/2015Journal officiel 25/11/2015Journal officiel 29/11/2015Journal officiel 02/12/2015Journal officiel 06/12/2015Journal officiel 09/12/2015Journal officiel 20/12/2015Journal officiel 27/12/2015Journal officiel 28/12/2015Journal officiel 29/12/2015Journal officiel 30/12/2015Journal officiel 31/12/2015