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Chapitre I : Des banqueroutes

Art. 369. - Les personnes reconnues coupables de banqueroute simple ou frauduleuse, sont
punies des peines prévues à l’article 383 du code pénal.

    Section I : De la banqueroute simple

    Section II : De la banqueroute frauduleuse

    Section III : De l'administration des biens en cas de banqueroute

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»   Chapitre II : Des autres infraction

Toujours dans Titre III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite