Demande de cession d'investissement/transfert d'avantages
- Demande adressée par le promoteur cédant au Directeur du Guichet Unique Décentralisé d’Alger ;
- Engagement légalisé à l’A.P.C du repreneur à honorer toutes les obligations souscrites par l’investisseur initial et ayant permis l’octroi des avantages ;
- Une copie de l’ensemble des décisions d’octroi d’avantages et des listes d’équipements délivrées au titre du projet;
- Une copie du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale du cédant et du repreneur ;
- Etat d’avancement du projet (formulaire ANDI dûment renseigné et signé par le promoteur,
- 5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
L’Agence peut demander d’autres pièces jugées importantes« Retour
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