Formulaires du Monde

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Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Certificat de résidence de 10 ans

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez recevoir un certificat de résidence de 10 ans. Suivant votre situation, le certificat vous est délivré automatiquement ou à titre discrétionnaire (le préfet peut ou pas vous l'accorder). Le certificat peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'un an.


    Bénéficiaire automatique

    Bénéficiaire discrétionnaire

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